Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

• Les mentions Légales sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://garage-nimes.fr/mentions-legales
• Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://garage-nimes.fr/cgu

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Le nom de famille et le prénom de l’utilisateur ;
• L’adresse email de l’utilisateur ;
• Le numéro de téléphone de l’utilisateur ;

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• Prise de contact avec l’utilisateur ;
• Envoi de newsletter ;
• Envoi de devis ;
• Envoi de factures ;

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Demande de rendez-vous (Nom, Prénom, e-mail, téléphone)
• Demande de contact (Nom, Prénom, e-mail, téléphone)

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 année

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://garage-nimes.fr/ est hébergé par :

HyxoHeberg

440 Route du Chay, 47360 Saint-Sardos, France

E-mail : contact@hyxoheberg.cloud

Téléphone : 05 64 25 09 87

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Nîmes Services Autos, SAS au capital de 5000 €, dont le numéro d’immatriculation est le 812 265 080 000 18.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 1692 Avenue Pierre Mendès France 30000 Nîmes ;

Par téléphone au : 04 66 21 62 91

Par mail : compta.nsa@garage-nimes.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Jean-Philippe GROS

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD) ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) en cas de traitement illicite, pour une violation des droits “Informatique et Libertés” (article 77 du RGPD).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 4 de la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 6 : COOKIES

Article 6.1 : Description d'un cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site internet. Les cookies sont largement utilisés pour améliorer la performance et la fonctionnalité des sites web, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

Article 6.2 : Consentement

En naviguant sur notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. La poursuite de la navigation sur un autre espace du site ou la sélection d’un élément du site (notamment : image, lien, texte, bouton…) matérialise votre consentement au dépôt des cookies qui sont seuls destinés à permettre ou faciliter la communication par voie électronique et à fournir une prestation de communication en ligne à la demande expresse des utilisateurs.

Article 6.3 : Type de cookies utilisés

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du présent site et de nos services sont utilisés. Ils sont indispensables à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Article 6.4 : Modifications de la politique en matière de cookies

La SAS Nîmes Services Autos se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique en matière de cookies à tout moment. Si des modifications sont apportées à la présente politique en matière de cookies, la société publiera l4a nouvelle version sur son site et mettra à jour la date de révision mentionnée ci-dessous. La société vous recommande de consulter régulièrement la présente politique en matière de cookies afin de prendre connaissance de toute modification apportée à celle-ci.

Article 6.5 : Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Article 6.6 : Nous contacter

Pour toute question ou information complémentaire sur la présente politique en matière de cookies, merci de nous contacter à l’adresse suivante : compta.nsa@garage-nimes.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 1692 Avenue Pierre Mendès France, 30000 Nîmes.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Commerce de Nîmes.